TEAMRISE est l’éditeur d’un logiciel de management de la performance destiné aux entreprises qui est diffusé en mode Software As A Service dit SaaS sur une plateforme accessible à l’adresse URL suivante : https://app.javelo.io éditée par TEAMRISE (le tout désigné la « Solution Javelo »). La Solution Javelo a été choisie pour réaliser ses objectifs dont il a la maîtrise d’œuvre par le client, professionnel agissant dans le champ de son activité professionnelle qui passe Commande (le « Client »). Les offres « self-service » sont réservées aux Clients de moins de 100 utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent lorsque le Client passe directement commande via le site internet https://javelo.io/fr/ (le « Site ») pour les offres « self-service » et font partie intégrante, avec la Commande, du contrat (ensemble le « Contrat ») qui régit les relations entre TEAMRISE et le Client. Le Contrat prévaut sur toutes autres conditions générales d’achat ou tous autres documents émanant des Parties. La personne qui passe la Commande garantit TEAMRISE qu’elle dispose de la qualité et de tout pouvoir et habilitation nécessaires pour engager contractuellement le Client. Toute Commande implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des CG.
Le Contrat est constitué par ordre d’importance décroissante, de la Commande réalisée par le Client, ses avenants le cas échéant, et des présentes CG. En cas de contradiction, la Commande prévaut. Les CG pourront être modifiées, elles seront alors portées à la connaissance du Client qui pourra les accepter ou résilier le Contrat dans les conditions de l’article « Résiliation ».
Le présent Contrat a pour objet la mise à disposition non exclusive par TEAMRISE, au bénéfice du Client pour ses besoins propres en lien avec la gestion de son personnel dans le cadre de son activité professionnelle, de la Solution Javelo en mode SaaS.
Le Client peut souscrire à la Solution Javelo soit auprès du service commercial de TEAMRISE, soit directement via le Site après avoir préalablement renseigné les informations requises et choisi l’offre et le nombre d’utilisateurs ainsi qu’après avoir accepté les CG. Le Client recevra dans les meilleurs délais un courriel lui permettant de créer un mot de passe et d’accéder à la Solution Javelo conformément à l’offre choisie détaillée dans la Commande. Un lien de paiement est adressé au Client à l’issue de l’Essai gratuit (ou directement si le Client ne souhaite pas en bénéficier).
Le Client peut demander la souscription à une nouvelle offre en contactant directement : [email protected]
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des fonctionnalités de la Solution Javelo préalablement à la conclusion du Contrat (essai gratuit) et avoir ainsi disposé de toute l’information qui lui était nécessaire, notamment pour déterminer seul l’adéquation à ses besoins de la Solution Javelo choisie lors de la Commande, reconnaissant ainsi que TEAMRISE a rempli son devoir de conseil. Il revient au seul Client, à ses seuls frais et sous sa seule responsabilité, de se doter des moyens techniques, notamment accès Internet (matériel, logiciels, réseaux, etc.), et de la compétence nécessaires pour accéder à la Solution Javelo et effectuer toutes opérations permises, sans recours contre TEAMRISE en cas de dommages résultant d'une mauvaise compréhension ou manipulation, y compris par exemple dans l'effacement de données ou informations ou l'inscription de données ou informations incomplètes ou erronées. Les développements éventuellement requis pour l’intégration de la Solution Javelo au système d’information du Client sont à la charge de ce dernier.
Chaque Partie s’engage à informer l’autre Partie de tout évènement ou information porté à sa connaissance et qui serait susceptible d’avoir un effet quelconque sur l’utilisation de la Solution. Le Client s’engage à communiquer sous 7 jours toute information ou document requis par TEAMRISE dans le cadre de l’exécution du Contrat. Tout retard dans la communication susvisée peut impacter la mise à disposition de la Solution JAVELO et le Client ne peut pas réclamer à ce titre de dommages et intérêts ou compensation d’aucune sorte. Chaque Partie s’engage à exécuter les présentes avec loyauté. A ce titre, chaque Partie s’engage en particulier à respecter et à ne pas porter atteinte à l’image de l’autre Partie, notamment sur les réseaux sociaux, forums et sites internet d’influence.
Dès conclusion du Contrat et dans ses meilleurs délais, TEAMRISE s’engage à donner accès à la Solution Javelo en mettant à disposition un espace personnel dédié au Client sur la plateforme Javelo (ci-après l’ « Espace Client »), conformément aux CG et aux règles de l’art. Le Client est le seul responsable de l’intégration de la Solution Javelo à son système d’information et le seul gardien et responsable des identifiants et mots de passe lui permettant d’accéder à son Espace Client. Il appartient au Client de tenir à jour sa base utilisateurs et de s’assurer que seuls les utilisateurs autorisés accèdent à l’Espace Client dans les habilitations que le Client aura définies et dans le respect du nombre d’utilisateurs prévu dans la Commande. La Solution Javelo est considérée comme étant mise à la disposition du Client au moment de la remise du mot de passe à ce dernier. Le Client reconnaît donc qu’il est responsable de toute action réalisée à partir de ses identifiants et mot de passe. De même, l'usage de la Solution Javelo prouve la conformité de la Solution Javelo au besoin du Client.
TEAMRISE procède à des sauvegardes périodiques des données hébergées pour le Client selon une Politique de sécurité et sauvegarde, mise à disposition du Client (voir annexe).
En cas d’anomalie majeure, c’est-à-dire de dysfonctionnement généralisé de la Solution Javelo par rapport à sa documentation, qui soit reproductible et non imputable à une mauvaise utilisation ou à une modification des accès ou du paramétrage de la Solution Javelo par le Client ou toute autre personne (ci-après « Anomalie »), le Client s’engage à en informer par écrit TEAMRISE de manière suffisamment détaillée afin de permettre la résolution de l’Anomalie par un technicien de compétence et d’attention moyenne.